Conseil en immobilier d'entreprise et commercial

Immobilier commercial

Questions immobilières

• Congé commercial
     Comment le locataire commercial doit-il donner congé?
• Renouveler un bail précaire
     quelques questions sur le renouvellement d'un bail de courte durée
• Bail commercial, bail professionnel ?
     comparatif entre le bail commercial et le bail professionnel
• Louer un local commercial
     informations concernant le bail commercial
• La vente
     informations concernant la vente immobilière
• La carte professionnelle
     informations concernant la carte professionnelle de transaction et gestion immobilière
• L'agent immobilier
     informations concernant les agents immobiliers

Données

• Indice du coût de la construction
     indice du coût de la construction classé par trimestre
• Calcul de l'indexation du loyer
     quelques questions sur le calcul du loyer avec l'indice du coût de la construction
• Questions fréquemment posées
     quelques questions sur le bail, le congé, la sous-location...
• Lexique franco-anglais
     lexique immobilier commercial français-anglais
• Glossaire
     glossaire en immobilier d'entreprise
• Glossaire immobilier
     glossaire immobilier technique

Textes de loi

• Constat des risques d'exposition au plomb
     réglementation concernant le diagnostic plomb
• Décret de 53 sur les baux commerciaux
     décret n ° 53-960 du 30 septembre 1953 relatif aux baux commerciaux
• Loi Hoguet
     loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les transactions sur immeubles et fonds
• Décret Hoguet
     décret n° 72-678 du 20 Juillet 1972
• Loi Carrez
     loi Carrez n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
• Loi SRU
     loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain

Commentaires jurisprudenciels, ne remplace pas un avocat spécialisé

• Jurisprudence sociale
     informations concernant la période d'essai, la faute grave et le préavis
• Faire échec au repentir du bailleur commercial
     jurisprudence concernant l'échec au repentir du bailleur commercial
• Donner congé à son bailleur
     jurisprudence concernant le congé
• S'immatriculer au RCS
     jurisprudence concernant l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
• Résiliation amiable du bail
     jurisprudence concernant la résiliation amiable du bail
• Déplafonnement du loyer
     jurisprudence concernant le déplafonnement du loyer

Création entreprise

• Les locaux
     informations concernant vos futurs locaux commerciaux
• Surfaces
     informations concernant les surfaces en immobilier d'entreprise
• Câblage
     informations concernant les différents câblages de bureaux et locaux commerciaux
• Agrément
     informations concernant l'agrément constructeur et utilisateur en région Ile-de-France
• CDEC
     informations concernant la Commission Départementale d'Equipement Commercial

Fiscalité immobilière

• TVA
     informations concernant la TVA immobilière
• CRL : Contribution Revenus Locatifs
     quelques questions sur le renouvellement de la CRL
• Droit enregistrement
     informations concernant le droit d'enregistrement en immobilier commercial et d'habitation
• Taxe bureaux
     informations concernant la taxe sur les locaux à usage de bureaux
• Frais de notaire
     informations concernant les frais de notaire
• Le dépôt de garantie
     informations concernant le dépôt de garantie en immobilier commercial

Comptabilité

• Stages et sa rémunération
     informations concernant les stages en entreprise de plus de 3 mois
• Frais professionnels
     informations concernant les allocations forfaitaires de frais professionnels
• Frais kilométriques
     barème des indemnités kilométriques pour les voitures, vélomoteurs, scooters et motos
• Valeur SMIC
     informations concernant le SMIC 2012 et le minimum garanti
• Valeur du point
     informations concernant la valeur du point des conventions collectives