Immobilier commercial
Questions immobilières
• Renouveler un bail précaire
quelques questions sur le renouvellement d'un bail de courte durée
• Bail commercial, bail professionnel ?
comparatif entre le bail commercial et le bail professionnel
• Louer un local commercial
informations concernant le bail commercial
• La vente
informations concernant la vente immobilière
• La carte professionnelle
informations concernant la carte professionnelle de transaction et gestion immobilière
• L'agent immobilier
informations concernant les agents immobiliers
Données
• Indice du coût de la construction
indice du coût de la construction classé par trimestre
• Calcul de l'indexation du loyer
quelques questions sur le calcul du loyer avec l'indice du coût de la construction
• Questions fréquemment posées
quelques questions sur le bail, le congé, la sous-location...
• Lexique franco-anglais
lexique immobilier commercial français-anglais
• Glossaire
glossaire en immobilier d'entreprise
• Glossaire immobilier
glossaire immobilier technique
Rubriques juridiques
Textes de loi
• Constat des risques d'exposition au plomb
réglementation concernant le diagnostic plomb
• Décret de 53 sur les baux commerciaux
décret n ° 53-960 du 30 septembre 1953 relatif aux baux commerciaux
• Loi Hoguet
loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les transactions sur immeubles et fonds
• Décret Hoguet
décret n° 72-678 du 20 Juillet 1972
• Loi Carrez
loi Carrez n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
• Loi SRU
loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Commentaires jurisprudenciels, ne remplace pas un avocat spécialisé
• Jurisprudence sociale
informations concernant la période d'éssai, la faute grave et le préavis
• Faire échec au repentir du bailleur commercial
jurisprudence concernant l'échec au repentir du bailleur commercial
• Donner congé à son bailleur
jurisprudence concernant le congé
• S'immatriculer au RCS
jurisprudence concernant l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
• Résiliation amiable du bail
jurisprudence concernant la résiliation amiable du bail
• Déplafonnement du loyer
jurisprudence concernant le déplafonnement du loyer
Entreprise et immobilier
Création entreprise
• Les locaux
informations concernant vos futurs locaux commerciaux
• Surfaces
informations concernant les surfaces en immobilier d'entreprise
• Câblage
informations concernant les différents câblages de bureaux et locaux commerciaux
• Agrément
informations concernant l'agrément constructeur et utilisateur en région Ile-de-France
• CDEC
informations concernant la Commission Départementale d'Equipement Commercial
Fiscalité immobilière
• TVA
informations concernant la TVA immobilière
• CRL : Contribution Revenus Locatifs
quelques questions sur le renouvellement de la CRL
• Droit enregistrement
informations concernant le droit d'enregistrement en immobilier commercial et d'habitation
• Taxe bureaux
informations concernant la taxe sur les locaux à usage de bureaux
• Le dépôt de garantie
informations concernant le dépôt de garantie en immobilier commercial
Social
Comptabilité
• Stages et sa rémunération
informations concernant les stages en entreprise de plus de 3 mois
• Contrat Nouvelle Embauche
informations concernant le Contrat Nouvelle Embauche
• Frais professionnels
informations concernant les allocations forfaitaires de frais professionnels
• Frais kilométriques
barème des indemnités kilométriques pour les voitures, vélomoteurs, scooters et motos
• Valeur SMIC
informations concernant le SMIC et le minimum garanti
• Valeur du point
informations concernant la valeur du point des conventions collectives
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