Immobilier commercial
Questions immobilières
• Bail commercial, bail professionnel ?
comparatif entre le bail commercial et le bail professionnel
• Bail précaire, peut-on le renouveler?
quelques questions sur le renouvellement d'un bail de courte durée
• Congé commercial
Comment le locataire commercial doit-il donner congé?
• Dépôt de garantie
informations concernant le dépôt de garantie en immobilier commercial
• Louer un local commercial
caractéristiques principales du bail commercial
• La vente
la vente immobilière : des pièges à éviter
• La carte professionnelle
la demande de carte professionnelle de transaction et gestion immobilière
• L'agent immobilier
informations concernant les agents immobiliers
Données
• Indice du coût de la construction
indice du coût de la construction classé par trimestre
• Indice de référence des loyers
indice de référence des loyers
• Calcul de l'indexation du loyer
quelques questions sur le calcul du loyer avec l'indice du coût de la construction
• Glossaire immobilier commercial
glossaire de termes utilisés en immobilier d'entreprise et commercial
• Glossaire technique immobilier
glossaire et vocabulaire technique du bâtiment et de la construction immobilière
• Questions fréquemment posées
quelques questions sur le bail, le congé, la sous-location...
• Lexique franco-anglais
lexique immobilier commercial français-anglais
Droit immobilier
• Déplafonnement du loyer
Le renouvellement d’un bail commercial est souvent l’occasion d’une renégociation du montant du loyer.
• Déspécialisation de l'activité en bail commercial
Le locataire peut en cours de bail ajouter de nouvelles activités, voire à changer totalement d’activité.
• Dictionnaire juridique immobilier
dictionnaire juridique immobilier
• Etablissement recevant du public (ERP)
La construction, la transformation ou l'aménagement de locaux commerciaux ou professionnels sont soumis à un certain nombre d'obligations
• Expropriation pour cause d'utilité publique
L'expropriation pour cause d'utilité publique
• Jurisprudence en immobilier
La jurisprudence, son rôle et le juge
• Résiliation amiable du bail
jurisprudence concernant la résiliation amiable du bail
Textes de loi
• Constat des risques d'exposition au plomb
réglementation concernant le diagnostic plomb
• Décret de 53 sur les baux commerciaux
décret n ° 53-960 du 30 septembre 1953 relatif aux baux commerciaux
• Loi Hoguet
loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les transactions sur immeubles et fonds de commerce
• Décret Hoguet
décret n° 72-678 du 20 Juillet 1972
• Loi Carrez
loi Carrez n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
• Loi SRU
loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Urbanisme
• L'expropriation en droit immobilier
L'expropriation pour cause d'utilité publique
• Le Grand Paris
Un projet, un investissement pour l'avenir.
• Les transports du Grand Paris
Les futures gares du Grand Paris :des zones de développement et d'échanges.
Entreprise et immobilier
Création entreprise
• La création d'entreprise
quelques éléments lors de la création d'entreprise
• S'immatriculer au RCS
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
• Les locaux
informations concernant vos futurs locaux commerciaux
• Surfaces
informations concernant les surfaces en immobilier d'entreprise
• Câblage
informations concernant les différents câblages de bureaux et locaux commerciaux
• Agrément
informations concernant l'agrément constructeur et utilisateur en région Ile-de-France
• CDEC
informations concernant la Commission Départementale d'Equipement Commercial
Fiscalité immobilière
• TVA
informations concernant la TVA immobilière
• IS Impôt société
notions sur l'impôt société
• La Société Civile Immobilière
information concernant la création d'une SCI, ses objectifs et avantages
• Frais de notaire
informations concernant les frais de notaire
• Droit enregistrement
informations concernant le droit d'enregistrement en immobilier commercial et d'habitation
• Taxe bureaux
informations concernant la taxe sur les locaux à usage de bureaux
• Frais de notaire
informations concernant les frais de notaire
Comptabilité
• Stages et sa rémunération
informations concernant les stages en entreprise de plus de 3 mois
• Frais professionnels
informations concernant les allocations forfaitaires de frais professionnels
• Frais kilométriques
barème des indemnités kilométriques pour les voitures, vélomoteurs, scooters et motos
• Valeur SMIC
informations concernant le SMIC 2013 et le minimum garanti
Aide à l'implantation d'entreprise sur le territoire
• Les Zones Franches Urbaines (ZFU)
informations concernant les entreprises qui s’installent dans une zone franche urbaine
• Subvention OSEO
informations concernant OSEO, une entreprise publique destinée à aider les entreprises
• Les aides à finalité régionale (AFR)
Exonérations d’impôt destinées aux grandes entreprises et PME
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