conseils en immobilier

Conseils en immobilier

> Vous trouverez sur e-locaux des conseils relatifs à la différence entre le bail commercial et le bail professionnel, sur le nombre de mois, ou plutôt de termes de loyer auquel doit correspondre le dépôt de garantie, les valeurs de l'indice du coût de la construction, de nombreux sujets qu'il est utile de connaitre avant de louer ou d'acheter un local.

> Par la suite, dans la vie du bail, il faudra savoir comment fonctionnent les charges, ou comment s'indexe le loyer.

> Si vous pouvez renouvelez un bail dérogatoire, dit "précaire", c'est une opération qui a de nombreuses conséquences, pour le locataire, il peut lui faire acquérir la propriété commerciale et pour le propriétaire cela peut la lui faire perdre.
Aussi, nous vous le déconseillons tout de suite ; ne le faites pas car c'est une grande source de conflit locataire - propriétaire!.

> S'agissant de vendre un bien immobilier, méfiez vous des écrits qui peuvent vous engager au delà de ce que vous pouvez souhaiter. Si vous voulez signer une promesse de vente ou un compromis de vente, faites confiance à l'agent immobilier qui vous a proposé l'affaire ou encore mieux allez voir directement votre notaire qui est le seul à savoir parfaitement vous protéger dans la vente immobilière.

> Egalement, vous pourrez consulter le glossaire immobilier qui aborde et définit de nombreux sujets immobiliers.

> Enfin il faut savoir comment on quitte un bail et donne le congé commercial dont nous rappelons qu'il ne se donne PAS par lettre recommandée! Attention

Contactez un avocat en immobilier

Pour un approfondissement plus important, notamment concernant la rédaction des baux, n'hésitez pas à demander le concours d'un avocat spécialisé...

Accueil   ›››   Conseils

Immobilier commercial

Questions immobilières

Bail commercial, bail professionnel ?
     comparatif entre le bail commercial et le bail professionnel
Bail précaire, peut-on le renouveler?
     quelques questions sur le renouvellement d'un bail de courte durée
Congé commercial
     comment le locataire commercial doit-il donner congé?
Dépôt de garantie
     informations concernant le dépôt de garantie en immobilier commercial
Louer un local commercial
     caractéristiques principales du bail commercial
La vente
     la vente immobilière : des pièges à éviter
La carte professionnelle
     la demande de carte professionnelle de transaction et gestion immobilière
L'agent immobilier
     informations concernant les agents immobiliers

Données

Indice du coût de la construction
     indice du coût de la construction classé par trimestre
Indice de référence des loyers
     indice de référence des loyers
Calcul de l'indexation du loyer
     quelques questions sur le calcul du loyer avec l'indice du coût de la construction
Glossaire immobilier commercial
     glossaire de termes utilisés en immobilier d'entreprise et commercial
Glossaire technique immobilier
     glossaire et vocabulaire technique du bâtiment et de la construction immobilière
Questions fréquemment posées
     quelques questions sur le bail, le congé, la sous-location...
Lexique franco-anglais
     lexique immobilier commercial français-anglais

Droit immobilier

Déplafonnement du loyer
     le renouvellement d’un bail commercial est souvent l’occasion d’une renégociation du montant du loyer.
Déspécialisation de l'activité en bail commercial
     le locataire peut en cours de bail ajouter de nouvelles activités, voire à changer totalement d’activité.
Dictionnaire juridique immobilier
     dictionnaire juridique immobilier
Etablissement recevant du public (ERP)
     la construction, la transformation ou l'aménagement de locaux commerciaux ou professionnels sont soumis à un certain nombre d'obligations
Expropriation pour cause d'utilité publique
     l'expropriation pour cause d'utilité publique
Jurisprudence en immobilier
     la jurisprudence, son rôle et le juge
Résiliation amiable du bail
     jurisprudence concernant la résiliation amiable du bail

Textes de loi

Constat des risques d'exposition au plomb
     réglementation concernant le diagnostic plomb
Décret de 53 sur les baux commerciaux
     décret n ° 53-960 du 30 septembre 1953 relatif aux baux commerciaux
Loi Hoguet
     loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les transactions sur immeubles et fonds de commerce
Décret Hoguet
     décret n° 72-678 du 20 Juillet 1972
Loi Carrez
     loi Carrez n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
Loi SRU
     loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain

Urbanisme

L'expropriation en droit immobilier
     l'expropriation pour cause d'utilité publique
Le Grand Paris
     un projet, un investissement pour l'avenir.
Les transports du Grand Paris
     les futures gares du Grand Paris :des zones de développement et d'échanges.

Entreprise et immobilier

Création entreprise

La création d'entreprise
     quelques éléments lors de la création d'entreprise
S'immatriculer au RCS
     immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Les locaux
     informations concernant vos futurs locaux commerciaux
Surfaces
     informations concernant les surfaces en immobilier d'entreprise
Câblage
     informations concernant les différents câblages de bureaux et locaux commerciaux
Agrément
     informations concernant l'agrément constructeur et utilisateur en région Ile-de-France
CDEC
     informations concernant la Commission Départementale d'Equipement Commercial

Fiscalité immobilière

Contribution sur revenus locatifs
     informations concernant l'ancienne contribution sur les revenus locatifs
Droit enregistrement
     informations concernant le droit d'enregistrement en immobilier commercial et d'habitation
Frais de notaire
     informations concernant les frais de notaire
TVA
     informations concernant la TVA immobilière
IS Impôt société
     notions sur l'impôt société
La Société Civile Immobilière
     information concernant la création d'une SCI, ses objectifs et avantages
Taxe bureaux
     informations concernant la taxe sur les locaux à usage de bureaux

Comptabilité

Stages et sa rémunération
     informations concernant les stages en entreprise de plus de 3 mois
Frais professionnels
     informations concernant les allocations forfaitaires de frais professionnels
Frais kilométriques
     barème des indemnités kilométriques pour les voitures, vélomoteurs, scooters et motos
Valeur SMIC
     informations concernant le SMIC 2014 et le minimum garanti

Aide à l'implantation d'entreprise sur le territoire

Les Zones Franches Urbaines (ZFU)
     informations concernant les entreprises qui s’installent dans une zone franche urbaine
Subvention OSEO
     informations concernant OSEO, une entreprise publique destinée à aider les entreprises
Les aides à finalité régionale (AFR)
     exonérations d’impôt destinées aux grandes entreprises et PME