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contrat nouvelles embauches |
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Le Contrat Nouvelles embauches (CNE), peut être conclu depuis le 4 août 2005 par les entreprises privées comptant au maximum 20 salariés. Au cours du premier mois suivant sa conclusion, le contrat peut être rompu sans préavis par l'employeur. En revanche, en cas de rupture du fait de l'employeur intervenues durant les deux premières années du CNE, sont applicables dès le premier mois la notification par lettre recommandée avec avis de réception, l'indemnité de 8 %, et la contribution de 2%. Il y a des limitations aux possibilités de rompre un CNE pendant les deux premières années : les dispositions de l'article L.122-45 du code du travail qui interdit les mesures discriminatoires ou le harcèlement sont applicables au CNE. Cet article prohibe notamment les licenciements fondés sur l'état de santé, les mœurs ou la race ou le sexe ou encore sur la participation à une grève.
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Le contrat nouvelles embauches. |