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Remboursement des frais kilométriques

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Frais
kilométriques


E-locaux vous présentent le barème 2009 des indemnités kilométriques pour les voitures, vélomoteurs, scooters et motos.

Les barèmes tiennent compte de toutes les dépenses y compris les carburants, assurances, entretien et autres...


Propriétaires

Si vous êtes un propriétaire immobilier, laissez nous votre bien à louer ou à vendre.

Si vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce et que vous souhaitez le vendre ou le céder, allez dans propriétaires.

E-locaux est dédié à l'immobilier d'entreprise ou commercial, aux annonces immobilières de bureaux, locaux commerciaux et professionnels, aux locaux d'activités, entrepôts, magasins et boutiques, à la location, à la vente.

Remboursement
des frais et indemnités kilométriques pour 2009


Voitures
PUISSANCE
Jusqu'à 5 000 km
de 5001 à 20 000 km
au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
D x 0,387€
778 € + (D x 0,232 €)
D x 0,271€
4 CV
D x 0,466€
1 020 € + (D x 0,262 €)
D x 0,313 €
5 CV
D x 0,512€
1 123 € + (D x 0,287 €)
D x 0,343 €
6 CV
D x 0,536€
1 178 € + (D x 0,301 €)
D x 0,360 €
7 CV
D x 0,561€
1 218 € + (D x 0,318 €)
D x 0,379 €
8 CV
D x 0,592€
1 278 € + (D x 0,337 €)
D x 0,401 €
9 CV
D x 0,607€
1 278 € + (D x 0,352 €)
D x 0,416 €
10 CV
D x 0,639€
1 323 € + (D x 0,374 €)
D x 0,440 €
11 CV
D x 0,651€
1 298 € + (D x 0,391 €)
D x 0,457 €
12 CV
D x 0,685€
1 383 € + (D x 0,408 €)
D x 0,477 €
13 CV et plus
D x 0,697€
1 363 € + (D x 0,424 €)
D x 0,492 €


Vélomoteurs, Scooters (inférieurs à 50 cm3)

Jusqu'à 2 000 km
De 2 001 à 5 000 km
Au-delà de 5 000 km
D x 0,254€
386 € + (D x 0,061 €)
D x 0,138 €


Motos, scooters (supérieurs à 50cm3)

PUISSANCE
Jusqu'à 3 000 km
de 3001 à 6 000 km
au-delà de 6 000 kms
P = 1 ou 2 CV
D x 0,318 €
714 €+ (D x 0,080 €)
D x 0,199 €
P = 3,4,5 CV
D x 0,378 €
936 € + (D x 0,066 €)
D x 0,222 €
P > 5 CV
D x 0,489 €
1 278 € + (D x 0,063 €)
D x 0,276 €

D : Distance parcourue
P : Puissance fiscale


Le barème 2009 des remboursements de frais kilométriques est donné pour toute voiture en fonction de sa puissance fiscale, 3 chevaux et moins, de 4 chevaux à 12 chevaux, 13 chevaux et plus, tous vélomoteurs et scooters d'une cylindré inférieure à 50 centimètres cube (cm3), toutes motos et scooters.

Le barème de remboursement kilométrique diffère suivant le kilométrage parcouru par tranches : pour les voitures, inférieur à 5 000 km, de 5 001 à 20 000 km et supérieur à 20 000 km, pour les vélomoteurs et scooters d'une cylindré inférieure 50 centimètres cube (cm3), inférieur à 2 000 km, de 2 001 à 5 000 km et supérieur à 5 000 km, pour les motos et scooters d'une cylindré supérieure à 50 centimètres cube (cm3), inférieur à 3 000 km, de 3 001 à 6 000 km et supérieur à 6 000 km.


Remboursement des frais kilométriques pour 2009