indice du cout de la construction

Utilisation

Pour chaque année,
• la 1ère ligne indique l'indice de référence des loyers pour un trimestre donné,
• la 2ème ligne donne la date de publication de l'indice IRL.

Exemples de calculs avec l'ICC...


IRL, définition

L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés.

L'indice de référence des loyers permet de calculer la révision du loyer pour l'année ou la période triennale suivante, suivant le cas.

IRL et ICC?

L'IRL ne s'applique que pour les baux d'habitation, qu'il s'agisse de la résidence princiaple, secondaire, d'un logement pour un étudiant, ou autre... L'ICC est utilisé pour réviser le loyer dans le cadre d'un bail commercial. Depuis la loi Pinel. le choix de l'ICC n'est plus obligatoire, les parties peuvent opter pour l'ILAT ou l'ILC, en fonction de l'activité pratiquée.
>> Voir notre page sur l'indice du coût de la construction
>> Voir notre page sur l'indice des loyers des activités tertiaires
>> Voir notre page sur l'indice des loyers commerciaux
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Attention : depuis le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers (IRL) se substitue à l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé.

Si l'indice de référence des loyers est l'indice légal des loyers, rien n'empèche, dans un bail commercial de choisir l'ICC.

C'est dans le bail que l'indice est choisi.
 
Année 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
2017 125,90      
13/04/2017      
2016 125,26 125,25 125,33 125,50
13/04/2016 13/07/2016 12/10/2016 12/01/2017
2015 125,19 125,25 125,26 125,28
17/04/2015 16/07/2015 15/10/2015 14/01/2016
2014 125,00 125,15 125,24 125,29
18/04/2014 25/07/2014 22/10/2014 17/01/2015
2013 124,25 124,44 124,66 124,83
16/04/2013 16/07/2013 23/10/2013 17/01/2014
2012 122,37 122.96 123,55 123,97
18/04/2012 17/07/2012 13/10/2012 12/01/2013
2011 119,69 120,31 120,95 121,68
16/04/2011 22/07/2011 15/10/2011 15/01/2012
2010 117,81 118,26 118,70 119,17
16/04/2010 22/07/2010 16/10/2010 16/01/2011
2009 117,70 117,59 117,41 117,47
17/04/2009 25/07/2009 16/10/2009 17/01/2010
2008 115,12 116,07 117,03 117,54
19/04/2008 17/07/2008 21/11/2008 17/01/2009
2007 113,07 113,37 113,68 114,30
14/02/2008 14/02/2008 14/02/2008 16/02/2008
2006 111,47 111,98 112,43 112,77
14/02/2008 14/02/2008 14/02/2008 16/02/2008

Exemples de calculs

• Voir l'ICC, l'indice du coût de la construction
• Prenons l'exemple d'un bail d'habitation concernant une résidence principale, conclu le 1er février 2014. Le loyer de départ, inscrit au bail, est de 1200€/mois. L'IRL du 4ème trimestre 2013 de 124,83, figure dans le bail.
Quel sera le montant du loyer, à la date d'anniversaire du bail, c'est-à-dire le 1er février 2015?
1200*125,29/124,83 = 1204 €, soit une augmentation de 1.0033%

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