Immeuble Centre-Ville

immeuble vendre DEAUVILLE -  14800  DEAUVILLE 438 m2 UBI126670383
1 279 200 € FAI
Surface
438 m²
Réf. annonce
126670383171102-143000
Relu par l'annonceur le
04/01/2018
Descriptif : Localisation : 66 rue du Général Leclerc, 14800 Deauville Surface : 438,11 m² Etat général : A rénover Etages : 4 niveaux (Sous-sol, RDC, 1er, 2nd) A proximité de : Le local est idéalement situé en plein centre-ville à environ 100 mètres à pied de la Place Morny, à proximité du Casino et de la Mairie de Deauville. Le terrain étant situé en centre-ville et à proximité de la plage, le déplacement à pied est facilité et sécurisé. De plus, il se trouve à proximité des gares ferroviaire et routière, lui assurant une desserte facile en transport en commun ou en taxi. La ligne 20 des bus verts relie Le Havre, Honfleur, Deauville, Cabourg et Caen. Laccès routier est également aisé. Description : PRESENTATION DE LA VILLA IMPERIALE La Villa Impériale, propriété de la Ville de Deauville est située sur une parcelle cadastrée sous le numéro 65 de la section AE et présente une surface de plancher à hauteur de 473 m². Elle est actuellement vacante et était antérieurement affectée à une activité de bureaux et de logements. RENSEIGNEMENTS DURBANISME Parcelle cadastrale: AE 65 Superficie cadastrale : 273 m² Servitudes : 1°) DE PASSAGE DE CANALISATION POUR LÉCOULEMENT DES EAUX USEES Fonds dominant : Société des Hôtels et Casino de Deauville (SHCD) Désignation cadastrale : section AE numéro 69 et AE numéro 68 Fonds servant :Propriétaire de la Villa Impériale Désignation cadastrale : section AE numéro 65  Droit de passage dune canalisation souterraine des eaux usées matérialisée par une double ligne en pointillés de couleur orange sur le plan annexé. Cette canalisation part de limmeuble cadastré AE numéro 65 pour aboutir à la rue du Général Leclerc. L'entretien de la canalisation sera fait à frais communs. En cas de détérioration apportée à cette canalisation du fait du propriétaire du fonds servant, ce dernier devra en effectuer à ses seuls frais la réparation sans délai. 2°/ Servitude liée aux restrictions dusage Lors de lacquisition, la Ville sest obligée à nexercer dans les biens acquis aucune activité de : restauration, hôtellerie, bar de nuit, discothèque, SPA. 3°/ Mitoyenneté Il a été stipulé à lacte de vente au paragraphe SUR LES MITOYENNETES ce qui suit littéralement rapporté :  () Que dans le cahier des charges dressé par Me BRILLATZ avocat à Paris, déposé au Greffe du Tribunal Civil de la Seine le vingt-quatre avril mil neuf cent trente-six qui sera relaté en lorigine de propriété qui va suivre, les abornements de la propriété présentement vendue, ont été établies dans les termes suivants ci-après littéralement rapportés : Le tout dune contenance superficielle de deux cent soixante-neuf mètres carrés cinquante-six décimètres tient : Par devant à la rue du Bac sur une façade de quinze mètres dix centimètres. Au fond sur une longueur de quinze mètres trente-six centimètres à la société des Casinos de Deauville par un mur de clôture et un mur pignon dépendant de la propriété soixante-six rue du Bac mais construit sur un sol mitoyen. Dun côté à droite sur une longueur de dix-sept mètres soixante-cinq centimètres à Mr ANGOT et aux héritiers HERMAN par un mur pignon appartenant à ces derniers mais construit sur sol mitoyen et un mur de clôture et un mur pignon dépendant de la maison soixante-six rue du Bac mais construits sur sol mitoyen. Dautre côté à gauche sur une longueur de dix-sept mètres soixante-quinze centimètres à Monsieur le Docteur PASCAL par un mur appartenant à ce dernier mais construit sur sol mitoyen et un mur pignon et un mur de clôture dépendant d Zonage PLU : Zonage PLU : UA Secteur AVAP : secteur centre villas ; continu ; construction remarquable Surface de plancher existante : 473 m². PRÉCISIONS COMPLEMENTAIRES : Limmeuble ne peut faire lobjet dadjonctions ou de modifications qui pourraient lui faire perdre le caractère remarquable dorigine. Pour toute enseigne, se référer au règlement de lAVAP. ü AVAP : Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine exécutoire depuis le 19/11/2015. Depuis la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à larchitecture et au patrimoine, lAVAP est devenue de plein droit un site patrimonial remarquable (son règlement et ses documents graphiques sont toujours applicables). http://www.mairie-deauville.fr/iso_album/projet_de_reglement_avap_deauville.pdf ü PLUI : Plan Local dUrbanisme Intercommunal approuvé le 22/12/2012. Pour savoir dans quelle zone se trouve un bien : http://www.coeurcotefleurie.org/5-plan_general_PLU.pdf Pour connaître les dispositions applicables à une parcelle : http://www.coeurcotefleurie.org/4_3_reglement.pdf Type de Chauffage : Electrique Stationnement : Les constructions destinées à lhébergement hôtelier, au bureau, à lartisanat et au commerce devront également prévoir un stationnement suffisant pour livraisons, sajoutant aux places de stationnement exigées. Pour toute nouvelle construction, création dun logement supplémentaire ou changement de destination, il est exigé au moins : . pour les constructions destinées à lhabitation, une place par tranche de 100 m² de surface de plancher . pour les constructions destinées à lhébergement hôtelier, une place par tranche de 150 m² de surface de plancher . en cas de création de bureau par changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire nest exigée . pour les constructions destinées au commerce, jusquà 300 m² de surface de plancher, il nest pas exigé la réalisation de places de stationnement . pour les constructions destinées à lartisanat, une place par tranche de 100 m² de surface de plancher IMPORTANT : Pour participer à la vente il faut faire une demande de visite sur la page du bien, puis visiter sur rendez-vous. Toute autorisation sera accordée après la visite du bien et jusque 24h avant la fin de vente. Contact : David Ferreira  01.74.88.32.44
Prestations : // nombre d'étages : 4


Photo numero 13958529 du bien UBI126670383 Photo numero 13958530 du bien UBI126670383 Photo numero 13958531 du bien UBI126670383 Photo numero 13958532 du bien UBI126670383 Photo numero 13958533 du bien UBI126670383

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