Retour aux conseils d'e-locaux.com
L'agréement constructeur et utilisateur sont à obtenir dans certains cas...
Accueil   ›››   Conseils   ›››   L'agréement constructeur et utilisateur

Distinguons l'agrément constructeur et l'agrément utilisateur

Dans quels cas doit-on obtenir un agréement?

AGREMENT CONSTRUCTEUR
AGREMENT UTILISATEUR
 
OBLIGATOIRE SI
OBLIGATOIRE SI
Pour l'état ou pour ceux contôlés par l'Etat
Pour l'état ou pour ceux contôlés par l'Etat
Toutes surfaces supérieures à 200 m² de SHON, n'importe où et pour tous locaux
Toutes surfaces supérieures à 200 m² de SHON, n'importe où et pour tous locaux
   
Pour les privés (non contrôlés par l'état)
Pour les privés (non contrôlés par l'état)
Toutes surfaces supérieures à 1 000 m² de SHON, pour locaux techniques, scientifiques, commerciaux, industriel libre, d'enseignement et de bureaux.
Toutes surfaces supérieures à 1 000 m² de SHON, pour locaux techniques, scientifiques, commerciaux, industriel libre, d'enseignement et de bureaux.
Toutes surfaces supérieures à 3 000 m² lorsqu'il s'agit d'entrepôts.
Toutes surfaces supérieures à 3 000 m² lorsqu'il s'agit d'entrepôts.
 
NON SI
NON SI
En villes nouvelles Si les bureaux sont existants
Reconstruction, réhabilitation sans extension de surface de bureaux
 Si le transfert est à titre gratuit
Si le local industriel est pour un industriel déterminé
 Si l'utilisateur local industriel à construire